Mentions légales et protection des données

But du site Internet

Les informations figurant sur le présent site Internet et dans les fichiers téléchargeables qu’il contient sont fournies uniquement à titre indicatif et publiées « telles quelles ». Elles n’entraînent aucune garantie obligatoire. Le site Internet et les fichiers téléchargeables peuvent ne pas être disponibles en tout temps. Dans la mesure où elles ne sont pas désignées expressément comme une offre, les informations affichées sur les produits et conditions ne sont pas nécessairement complètes et précises et peuvent être modifiées à tout moment. Des données complètes et précises sur les produits et conditions ne sont fournies que sur demande spécifique. Les informations mises à disposition sur le site Internet ne constituent pas une offre ferme à moins d’être expressément désignées comme telle. Les offres juridiquement contraignantes ne sont fournies qu’à titre individuel et sur demande spécifique.
 

 

Droits d’auteur et autres droits de protection spéciaux

Le contenu du présent site Internet, notamment les textes, graphiques et fichiers téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur. L’enregistrement et l’impression de ce contenu sont autorisés pour un usage personnel. Les photographies, illustrations, textes, etc. ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, modifiés, publiés, envoyés, transmis ou utilisés à d’autres fins, sous une quelconque autre forme, qu’avec l’accord écrit de l’exploitant ou du propriétaire des droits. Tous les droits de propriété intellectuelle de l’exploitant et/ou de tiers restent expressément réservés. Cela comprend notamment les droits de marque (déposée ou non) ainsi que les autres droits de désignation de produits, d’appellation, de conception et d’auteur. L’utilisation non autorisée de biens immatériels protégés peut conduire à des demandes en dommages et intérêts et à des actions en cessation. L’utilisateur n’acquiert aucun droit partiel ou total à des biens immatériels dans le cadre de l’utilisation du présent site Internet.
 

 

Téléchargement de données et de logiciels

L’exploitant décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude des données et des logiciels qui peuvent être téléchargés sur ce site. L’absence de virus dans les logiciels téléchargeables a été vérifiée par l’exploitant. Il recommande toutefois l’installation d’un logiciel antivirus à jour.
 

 

Responsabilité

L’exploitant décline toute responsabilité en cas de négligence légère. La limitation de la responsabilité porte en particulier sur les dommages directs ou indirects, la perte de données, la perte de gain, les défaillances de système ou de production qui découlent de l’utilisation de ce site Internet ou du téléchargement des fichiers qu’il contient.
 

 

Protection des données

a. Généralités

Le traitement des données personnelles par l’exploitant dans le cadre du présent site Internet est conforme aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. L’exploitant n’utilise pas de systèmes actifs (spyware) pour collecter des informations sur les visiteurs de son site Internet. En règle générale, toutes les pages de ce site Internet peuvent être consultées de manière anonyme. Font exception les zones et services qui nécessitent, par leur nature, le nom, l’adresse et d’autres données personnelles. Ces données sont utilisées et enregistrées uniquement aux fins indiquées par l’exploitant ou découlant du contenu du site Internet.

L’exploitant se réserve le droit de conserver certains enregistrements de données concernant l’utilisation du site Internet (par exemple, l’adresse IP, la date, l’heure et les pages visitées) à des fins statistiques. Aucune exploitation faisant référence à des données personnelles n’a lieu.

Les données du présent site Internet sont enregistrées sur des serveurs sécurisés en Suisse. L’accès à ces données n’est autorisé qu’à certaines personnes habilitées par l’exploitant et chargées du suivi technique de ces serveurs.

Les documents mis à disposition sur le présent site Internet sont, en majorité, des fichiers PDF (Portable Document Format). Pour pouvoir ouvrir des fichiers PDF, le logiciel Adobe®Reader®, téléchargeable gratuitement sur le site Adobe, est nécessaire.
 

 

b. Confidentialité

Les données obtenues sur les utilisateurs du site Internet sont traitées de manière confidentielle par l’exploitant et ne sont pas transmises à des tiers sans l’accord des personnes concernées, sauf aux autorités en cas de décisions judiciaires ou de mesures d’instruction pénale. Si des données sont transmises à des tiers dans le cadre du traitement des informations de commande, ces prestataires de services sont soumis à la loi sur la protection des données et aux dispositions contractuelles de l’exploitant en vigueur en matière de protection des données, en particulier au devoir de confidentialité.

 

c. Transfert non crypté de données

Rien ne permet de garantir que les informations ou données personnelles transmises sans cryptage ne peuvent être consultées par des tiers.

 

d. Droit de suppression de données

L’utilisateur peut demander à l’exploitant de ne pas utiliser ses données personnelles pour d’autres prises de contact et/ou de les supprimer. Ne sont pas concernées les données nécessaires pour le traitement d’une commande ou à des fins commerciales. En supprimant ses données personnelles, l’utilisateur accepte qu’aucun service personnalisé ne puisse plus lui être fourni.

 

e. Obligation de conservation

L’exploitant n’est soumis à aucune obligation générale de conservation des données de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de conserver les données qui lui sont utiles. Les obligations de conservation de l’exploitant se limitent, selon le type de données, aux obligations de conservation légales (législation relative à l’archivage et/ou obligation de conservation de pièces requises par la compatibilité commerciale).

 

f. Utilisation de cookies

Les cookies sont des informations textuelles recueillies pendant une session qui sont stockées dans un fichier spécial au format ASCII (cookie.txt) sur le disque dur de l’utilisateur. L’emplacement d’enregistrement des cookies est déterminé par le navigateur Internet de l’utilisateur. Les cookies sont des informations qui sont renvoyées au serveur lors de la prochaine visite. Ils ne peuvent être lus que par le serveur qui les a précédemment enregistrés. L’exploitant n’utilise des cookies que s’ils sont absolument nécessaires pour les fonctions de l’utilisateur ou qu’ils facilitent la navigation sur le site Internet. Les informations ne sont pas transmises à des tiers puisque les cookies ne sont utilisés qu’aux fins susmentionnées. La plupart des navigateurs sont définis pour accepter automatiquement les cookies. Cette fonction peut toutefois être désactivée à tout moment dans le navigateur. Le navigateur peut également être paramétré pour faire apparaître un message lorsque des cookies sont envoyés.

 

Liens

L’exploitant décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers accessibles, le cas échéant, par des liens publiés sur son site. L’exploitant ne met ces liens à disposition qu’à titre informatif et l’utilisateur y accède sous sa propre responsabilité. Si ces liens renvoient à des contenus illégaux ou offensants, l’exploitant lui serait reconnaissant de les lui signaler afin de prendre les mesures qui s’imposent.

 

For / Droit applicable

L’utilisation du présent site Internet est régie exclusivement par le droit suisse. Le for pour les litiges découlant de l’utilisation de ce site est le siège de l’exploitant.

 
 
 

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